Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1) - Article 3

Au titre de l'année 2006, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :

1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros) :
Maladie
PRÉVISIONS de recettes : 159,3
OBJECTIFS de dépenses : 165,2
SOLDE : - 5,9

Vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 161,0
OBJECTIFS de dépenses : 162,7
SOLDE : - 1,6

Famille
PRÉVISIONS de recettes : 52,5
OBJECTIFS de dépenses : 53,6
SOLDE : - 1,2

Accidents du travail et maladies professionnelles
PRÉVISIONS de recettes : 11,1
OBJECTIFS de dépenses : 11,1
SOLDE : 0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)
PRÉVISIONS de recettes : 378,8
OBJECTIFS de dépenses : 387,6
SOLDE : - 8,8


2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)

Maladie
PRÉVISIONS de recettes : 136,7
OBJECTIFS de dépenses : 142,7
SOLDE : - 6,1

Vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 82,4
OBJECTIFS de dépenses : 84,7
SOLDE : - 2,4

Famille
PRÉVISIONS de recettes : 52,0
OBJECTIFS de dépenses : 53,3
SOLDE : - 1,3

Accidents du travail et maladies professionnelles
PRÉVISIONS de recettes : 9,8
OBJECTIFS de dépenses : 9,8
SOLDE : 0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)
PRÉVISIONS de recettes : 275,9
OBJECTIFS de dépenses : 285,6
SOLDE : - 9,7


3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)

Fonds de solidarité vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 13,4
PRÉVISIONS de charges : 14,6
SOLDE : - 1,2
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
PRÉVISIONS de recettes : 14,4
PRÉVISIONS de charges : 16,3
SOLDE : - 1,9