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  3. Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale
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Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 79b2ff70-4884-4d9c-8caa-4d237c4a489d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759792/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759792/article-4/versions/79b2ff70-4884-4d9c-8caa-4d237c4a489d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  4. TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion. Consulter cette section

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  5. TITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale Consulter cette section

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  6. TITRE III : Les conseils de surveillance. Consulter cette section

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  7. TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale. Consulter cette section

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  8. TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie. Consulter cette section

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  9. Article 25
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  4. TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion. Consulter cette section

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  5. TITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale Consulter cette section

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  6. TITRE III : Les conseils de surveillance. Consulter cette section

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  7. TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale. Consulter cette section

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  8. TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie. Consulter cette section

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  9. Article 25
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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← Article 2TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion. →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L633-12 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L633-13 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L633-14 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L633-5 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-14

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L633-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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