Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1375ff1-245a-4281-838b-75e82dfd0894
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759818/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759818/article-7/versions/b1375ff1-245a-4281-838b-75e82dfd0894/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-1 (Ab)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-2 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-3 (Ab)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-4 (Ab)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-5 (Ab)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-6 (M)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 77 (Ab)
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-15-1 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-5
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 77
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-15-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée