Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins - Article 14

Mise à jour en retard

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759825/2026-10-28
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Sommaire du texte

Article 1
TITRE II : Formation des médecins et adaptation de l'offre de soins de ville
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TITRE IV : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé.
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1. Article 8
2. Article 9
3. Article 10
4. Article 11
5. Article 12
6. Article 13
7. Article 14
8. Article 15
9. Article 16
TITRE VI : Dispositions relatives aux procédures de prise en charge et aux conventions avec les professions médicales et les auxiliaires médicaux
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Article 29

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Article 1
TITRE II : Formation des médecins et adaptation de l'offre de soins de ville
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TITRE IV : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé.
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1. Article 8
2. Article 9
3. Article 10
4. Article 11
5. Article 12
6. Article 13
7. Article 14
8. Article 15
9. Article 16
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