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Article 34-5

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Version
Mise à jour en retard — d0af7456-3eb2-4c70-b420-39dd79ce2c4b
Début de validité
25 août 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006763633/2004-08-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006763633/article-34-5/versions/d0af7456-3eb2-4c70-b420-39dd79ce2c4b/
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Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à son soixante-cinquième anniversaire, la pension de réversion du conjoint survivant ou du conjoint divorcé est calculée en fonction du montant de la pension qui aurait été allouée au "de cujus" au titre de l'inaptitude au travail.

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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