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Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. - Article 36-5

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Version
Mise à jour en retard — ab7ea7c0-30fb-477f-8c5f-7c164a818102
Début de validité
23 juin 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006763656/2005-04-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006763656/article-36-5/versions/ab7ea7c0-30fb-477f-8c5f-7c164a818102/
Sommaire du texte

Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par l'article 1122-2-3 du code rural est égal à celui fixé à l'article R. 353-11 du code de la sécurité sociale ; les coefficients de revalorisation, mentionnés au 2° de l'article L. 351-11 dudit code, lui sont applicables.

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  1. Version 36-5 — ABROGE

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