Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - Article 1 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77870e4d-2f95-40dd-878a-314d16f8ed3d
- Début de validité
- 1 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006764602/2011-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006764602/article-1-bis/versions/77870e4d-2f95-40dd-878a-314d16f8ed3d/
Sommaire du texte
Texte
Le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines comprend trois branches :
1° Maladie, maternité et congé de paternité et décès ;
2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;
3° Vieillesse et invalidité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible