Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - Article 43

Une commission placée sous la présidence du préfet ou de son délégué, composée de deux représentants des affiliés au sein des conseils d'administration des sociétés de secours minières de la circonscription, désignés par l'arrêté préfectoral qui fixe la date des élections, procède, dans les huit jours qui suivent la date de l'élection, au dépouillement et, dans les conditions fixées aux 2° et 3° de l'article 36, au recensement des votes transmis par les sociétés de secours minières.

Les résultats des opérations électorales sont affichés au siège de l'union régionale et au siège de chacune des sociétés de secours minières relevant de ladite union.