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Article 159

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Version
Mise à jour en retard — a561aef2-8265-46c1-8201-b8052b97ce8d
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006765099/2005-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006765099/article-159/versions/a561aef2-8265-46c1-8201-b8052b97ce8d/
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Lorsque la demande de pension a été rejetée, une nouvelle demande peut être présentée en cas d'aggravation constatée dans le délai de douze mois qui suit la notification du rejet. La constatation de l'aggravation est effectuée sans délai par le médecin-conseil régional, après examen de l'intéressé par un médecin-conseil exerçant auprès de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines qui apprécie l'état d'invalidité à la date de la nouvelle demande.

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