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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
  4. Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité
  5. Chapitre 6 : Dispositions communes
  6. Article 176

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - Article 176

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 décembre 2006

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Version
Mise à jour en retard — f47d86f5-1afd-424c-8632-3f48c847129e
Début de validité
14 décembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006765161/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006765161/article-176/versions/f47d86f5-1afd-424c-8632-3f48c847129e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Titre 1er : Champ d'application Consulter cette section

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  4. Titre 2 : Organisation administrative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre 3 : Organisation financière Consulter cette section

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  6. Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité Consulter cette section
    1. Chapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraite Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Prestations diverses Consulter cette section

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    3. Chapitre 3 : Pensions d'invalidité Consulter cette section

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    4. Chapitre 4 : Pensions de réversion Consulter cette section

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    5. Chapitre 5 : Pensions d'orphelins Consulter cette section

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    6. Chapitre 6 : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Article 175
      2. Article 176
      3. Article 177
      4. Article 178
      5. Article 179
      6. Article 180
      7. Article 181
      8. Article 182
      9. Article 183
  7. Titre 5 : Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès Consulter cette section

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  8. Titre 6 : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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  9. Titre 7 : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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  10. Titre 8 : Dispositions diverses relatives aux prestations Consulter cette section

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  11. Titre 9 : Contrôle médical Consulter cette section

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  12. Titre 10 : Action sanitaire et sociale Consulter cette section

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  13. Titre 11 : Organisation sanitaire, médico-sociale et sociale Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Titre 1er : Champ d'application Consulter cette section

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  4. Titre 2 : Organisation administrative Consulter cette section

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  5. Titre 3 : Organisation financière Consulter cette section

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  6. Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité Consulter cette section
    1. Chapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraite Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Prestations diverses Consulter cette section

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    3. Chapitre 3 : Pensions d'invalidité Consulter cette section

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    4. Chapitre 4 : Pensions de réversion Consulter cette section

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    5. Chapitre 5 : Pensions d'orphelins Consulter cette section

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    6. Chapitre 6 : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Article 175
      2. Article 176
      3. Article 177
      4. Article 178
      5. Article 179
      6. Article 180
      7. Article 181
      8. Article 182
      9. Article 183
  7. Titre 5 : Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès Consulter cette section

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  8. Titre 6 : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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  9. Titre 7 : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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  10. Titre 8 : Dispositions diverses relatives aux prestations Consulter cette section

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  11. Titre 9 : Contrôle médical Consulter cette section

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  12. Titre 10 : Action sanitaire et sociale Consulter cette section

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  13. Titre 11 : Organisation sanitaire, médico-sociale et sociale Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le service des pensions minières à la Caisse des dépôts et consignations examine les droits des intéressés, fixe le montant des prestations à attribuer conformément aux dispositions du présent décret et verse celles-ci.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1947 Version 176 — MODIFIE
  2. 1 janvier 1993 Version 176 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 1993 Version 176 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2005 Version 176 — ANNULE Comparer avec la précédente
  5. 14 décembre 2006 Version 176 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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