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Décret n°84-143 du 22 février 1984 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f38b4290-5397-40f5-9853-55bb5b0fbf14
Début de validité
1 janvier 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006766330/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006766330/article-1/versions/f38b4290-5397-40f5-9853-55bb5b0fbf14/
Sommaire du texte

A compter du 1er janvier 1984, il est institué un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire commun à toutes les personnes affiliées à la section professionnelle des auxiliaires médicaux, visée à l'article 3 (8°) du décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 modifié.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
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