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Décret n°84-811 du 31 août 1984 relatif au déroulement du scrutin pour l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger représentants des assurés. - Article 26

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Mise à jour en retard — 9a0b9748-7a5d-4073-8772-45848c2fa96f
Début de validité
2 septembre 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006767920/1985-12-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006767920/article-26/versions/9a0b9748-7a5d-4073-8772-45848c2fa96f/
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Les résultats sont affichés au secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger et au siège de la Caisse des Français de l'étranger.

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