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Arrêté du 18 décembre 1997 relatif aux conditions de reprise par la direction des Monnaies et médailles et par la Banque de France des pièces de monnaies détériorées - Article 1

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Mise à jour en retard — 4770620b-c636-4d48-b4e9-c0bd140ecef0
Début de validité
11 janvier 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006768218/2005-08-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006768218/article-1/versions/4770620b-c636-4d48-b4e9-c0bd140ecef0/
Sommaire du texte

La direction des Monnaies et médailles et la Banque de France, agissant pour le compte du Trésor public, sont autorisées à reprendre à leur détenteurs, pour leur valeur nominale et après vérification de leur authenticité, les pièces de monnaies monométalliques détériorées émises par l'Etat et ayant cours légal.

Pour ce qui concerne les pièces bimétalliques, le remboursement n'est effectué que sur présentation d'un minimum résiduel constitué par l'insert.

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