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Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. - Article 16

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Mise à jour en retard — 9b8686e9-0774-4570-9516-549d1a090d87
Début de validité
4 avril 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006769939/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006769939/article-16/versions/9b8686e9-0774-4570-9516-549d1a090d87/
Sommaire du texte
Les recettes du fonds d'assurance vieillesse sont constituées par :
Le produit des cotisations d'assurance vieillesse ;
Les contributions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les dépenses du fonds sont constituées par :
Les sommes affectées au service des prestations de l'assurance vieillesse ;
Les charges diverses imputables au fonds en application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

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  1. Version 16 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18

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