Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 relatif à la situation des marins détachés à l'étranger au regard du régime spécial de sécurité sociale des marins. - Article 2 - version du 20/02/1987
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — d3f48092-ec00-42a1-a201-e430827f4215
- Début de validité
- 20 février 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006770061/1987-02-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006770061/article-2/versions/d3f48092-ec00-42a1-a201-e430827f4215/
Sommaire du texte
Texte
Les marins détachés qui ont épuisé les possibilités de maintien d'affiliation au régime spécial de sécurité sociale des marins offertes par les conventions ou règlements internationaux peuvent bénéficier des dispositions de l'article 1er ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 - art. 5 (V)