Jurisfac

Décret n°79-535 du 3 juillet 1979 relatif à l'assurance vieillesse des mères de famille et des femmes résidant dans les départements d'outre-mer, qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un adulte handicapé. - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 3a50f46f-4e20-4aab-9a0c-ff06969f307e
Début de validité
1 juillet 1978
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006770607/1985-12-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006770607/article-6/versions/3a50f46f-4e20-4aab-9a0c-ff06969f307e/
Sommaire du texte

Le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'intérieur, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er juillet 1978 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 6 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Autres relations

  • TXT_SOURCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle