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  3. Décret n°96-789 du 11 septembre 1996 pris pour l'application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale relatif aux filières et réseaux de soins expérimentaux et modifiant le même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Décret n°96-789 du 11 septembre 1996 pris pour l'application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale relatif aux filières et réseaux de soins expérimentaux et modifiant le même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 2

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Mise à jour en retard — 9ef18c7e-3df2-4e77-9217-22107a9c3aea
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006771454/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006771454/article-2/versions/9ef18c7e-3df2-4e77-9217-22107a9c3aea/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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  2. Provenance
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-1 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-10 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-11 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-12 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-2 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-3 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-4 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-5 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-6 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-7 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-8 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-9 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-50-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-50-9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-50-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-50-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-50-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-50-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-50-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-50-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-50-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-50-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-50-11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-50-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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