Décret n°97-1321 du 30 décembre 1997 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebd93934-32bc-4424-bf22-83a5c8a29196
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006771979/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006771979/article-3/versions/ebd93934-32bc-4424-bf22-83a5c8a29196/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Accès protégé — Cible protégée
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R321-1 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R321-3 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R615-36 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R615-37 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 20 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R615-37
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R615-36
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20