Décret n°98-1214 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3 - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ab556c0-4edc-46d7-b834-2e07d9409878
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006772374/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006772374/article-2/versions/5ab556c0-4edc-46d7-b834-2e07d9409878/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D755-5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1214 du 29 décembre 1998 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D755-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3