Décret n°73-82 du 24 janvier 1973 relatif aux salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b4854d0-b5b0-4bbb-87d0-3ec7c37c0976
- Début de validité
- 26 janvier 1973
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006773026/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006773026/article-4/versions/7b4854d0-b5b0-4bbb-87d0-3ec7c37c0976/
Sommaire du texte
Texte
L'article 6 de l'arrêté du 30 septembre 1953 relatif au classement particulier des chalutiers de grande pêche fraîche sur les côtés de Mauritanie est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1953-09-30 art. 6 (abrogé) — Référence sans identifiant DILA