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Décret n°89-541 du 3 août 1989 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Article 1

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Version historique — b1a9b0fa-1762-4a21-8074-0138dde62af4
Début de validité
31 décembre 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006773736/2012-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006773736/article-1/versions/b1a9b0fa-1762-4a21-8074-0138dde62af4/
Sommaire du texte

Le taux de la cotisation mentionné à l'alinéa 2 de l'article D. 242-20 du code de la sécurité sociale est fixé à 2,15 % pour les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994.



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