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  3. Décret n°50-444 du 20 avril 1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES.
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  5. Article 1

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 septembre 1956
Fin de vigueur
22 avril 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ea14d59f-45dc-4aa3-921d-32960e368a2e
Début de validité
29 septembre 1956
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006774127/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006774127/article-1/versions/ea14d59f-45dc-4aa3-921d-32960e368a2e/
Sommaire du texte
  1. DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 2
    5. Article 3
    6. Article 4
    7. Article 5
    8. Article 20
  2. DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINS ASSURES Consulter cette section

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  3. DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 2
    5. Article 3
    6. Article 4
    7. Article 5
    8. Article 20
  2. DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINS ASSURES Consulter cette section

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  3. DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les salariés et assimilés visés aux articles 1024 et suivants du Code rural sont assimilés obligatoirement aux assurances sociales agricoles, quel que soit le montant de leur rémunération.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 septembre 1956 Version 1 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
  • MODIFICATION Décret 56-968 1956-09-28 ART. 2 JORF 29 SEPTEMBRE 1956 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Code rural 1024 ET SUIVANTS — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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