Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e92eca9-37b0-47b5-b60b-5cdd6e649879
- Début de validité
- 7 août 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006774519/1982-08-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006774519/article-9/versions/0e92eca9-37b0-47b5-b60b-5cdd6e649879/
Sommaire de cette page
Texte
Le comité départemental élit chaque année en son sein un bureau.
Il se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
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- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible