Décret n°89-600 du 28 août 1989 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1989 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a6369ae-2178-43ee-87dd-f21f4de542ea
- Début de validité
- 31 août 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006774523/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006774523/article-1/versions/3a6369ae-2178-43ee-87dd-f21f4de542ea/
Sommaire du texte
Texte
La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 807,90 F à compter du 1er juillet 1989.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Autres relations
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-36 du 25 janvier 1989 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-36 du 25 janvier 1989 - art. 1 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-36 du 25 janvier 1989 - art. 2 (P)
- TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. L551-1 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
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- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-36 du 25 janvier 1989 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1989
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 2