Décret n°90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 6518ea88-138d-49d6-ac19-001029c5d35a
- Début de validité
- 21 février 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006774820/2026-11-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006774820/article-1/versions/6518ea88-138d-49d6-ac19-001029c5d35a/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des dispositions de l'article 1038 du code rural aux salariés agricoles concernés, le titre II du décret du 21 septembre 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : .....
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
61 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 25 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 26 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 27 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 28 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 29 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 30 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 31 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 32 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 33 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 34 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 20 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 21 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 22 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 23 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 24 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 35 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 36 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 37 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 38 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 39 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 40 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 41 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 42 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 43 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 44 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 45 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 46 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 47 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 48 (Ab)
Citations
- CITATION Code rural 1038 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 50-1225 1950-09-21
Autres relations
- TXT_SOURCE Code rural 1038 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
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