Décret n°89-638 du 5 septembre 1989 relatif à la modulation du taux des cotisations d'assurance maladie-maternité dues à la Caisse des Français de l'étranger en cas d'adhésions groupées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 597dba98-6172-4560-b5be-07133ed7a176
- Début de validité
- 1 octobre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006774855/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006774855/article-2/versions/597dba98-6172-4560-b5be-07133ed7a176/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1989.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
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Liens entrants
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