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Décret n°90-265 du 23 mars 1990 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité. - Article 2

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Mise à jour en retard — 0f274b0a-9bb8-4aa5-884c-4b85f369a45c
Début de validité
25 mars 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006774883/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006774883/article-2/versions/0f274b0a-9bb8-4aa5-884c-4b85f369a45c/
Sommaire du texte

Pour l'application du livre VIII, titre Ier (partie Législative), du code de la sécurité sociale, les montants limites annuels prévus aux articles L. 811-13, L. 814-1, L. 815-8 et D. 812-6 dudit code sont fixés :

A 35 620 F pour une personne seule et à 62 300 F pour deux époux au 1er janvier 1990 ;

A 36 070 F pour une personne seule et à 63 110 F pour deux époux au 1er juillet 1990.

Notes


Décret 90-265 du 23 mars 1990 art. 4 : champ d'application du présent décret.

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