Code des caisses d'épargne - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a93827d8-695e-4b2f-88e9-1a3d5990e33b
- Début de validité
- 1 janvier 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006775003/2005-08-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006775003/article-12/versions/a93827d8-695e-4b2f-88e9-1a3d5990e33b/
Sommaire du texte
Texte
Les formalités relatives à ce transfert sont réglées par les ministres intéressés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code monétaire et financier - art. L221-3 (V)
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 52-759 1952-06-27
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 58-346 1958-04-03 (validation)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 I 1° JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Ressource indisponible — Source indisponible