Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine - Article 2

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Version: Version historique — 2fd7e3fd-b1ec-4bee-a3bf-41c41857ad02
Début de validité: 1 juin 1990
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le tableau annexé à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié conformément au tableau ci-joint.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 - art. 1

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