Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse - Article 20 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed480b8f-596c-4fa3-b54e-905c35bcd723
- Début de validité
- 4 mai 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006775124/2006-05-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006775124/article-20-bis/versions/ed480b8f-596c-4fa3-b54e-905c35bcd723/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur et l'agent comptable exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions de la section 1, à l'exception des articles D. 253-3 à D. 253-8, et des sections 5 et 6 du chapitre III du titre V du livre II du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 1937-07-12 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible