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Décret n°91-307 du 25 mars 1991 portant extension de l'assurance personnelle à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 3

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Mise à jour en retard — 68f6ef53-b320-4f5f-b54d-ffc1550a9550
Début de validité
26 mars 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006775656/2026-07-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006775656/article-3/versions/68f6ef53-b320-4f5f-b54d-ffc1550a9550/
Sommaire du texte

Les prestations familiales ouvrant droit, dans les conditions de l'article R. 741-18, à la prise en charge de la cotisation d'assurance personnelle sont celles en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée.

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