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Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale. - Article 9

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Version historique — d75f5e56-50e6-49b1-81f7-e5fbeeca0020
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025111035/2012-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025111035/article-9/versions/d75f5e56-50e6-49b1-81f7-e5fbeeca0020/
Sommaire du texte

I.-modificateur


II.-Le taux de la cotisation mentionnée au premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 11,10 %.


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