Article 15

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le: 1 janvier 2018

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — c7e764d2-b0e0-4bdc-908f-d3049ba9912f
Début de validité: 1 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034760507/2026-11-07
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Sommaire de cette page

Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due, en application du II de l'article 30 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, par le grand port maritime de Bordeaux au régime général de sécurité sociale, est égal à :

1° 5 % pour l'année 2018 ;

2° 5,35 % pour l'année 2019 ;

3° 5,70 % pour l'année 2020 ;

4° 6,20 % pour l'année 2021 ;

5° 6,70 % pour l'année 2022 ;

6° 7,20 % pour l'année 2023 ;

7° 7,70 % pour l'année 2024 ;

8° 8,20 % pour l'année 2025 ;

9° 8,70 % pour l'année 2026 ;

10° 9,20 % pour l'année 2027 ;

11° 9,70 % pour l'année 2028.

Historique

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Évolution juridique

1 juillet 1991 Version 15 — MODIFIE
28 décembre 1996 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
30 décembre 1997 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2018 Version 15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-997 du 10 mai 2017 - art. 2

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 30 (V)

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