Décret n° 2017-997 du 10 mai 2017 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due par le grand port maritime de Bordeaux - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7208a6e1-cf58-4001-b132-359a6ed3fc88
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034743475/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034743475/article-2/versions/7208a6e1-cf58-4001-b132-359a6ed3fc88/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 15 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15