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Décret n°92-793 du 14 août 1992 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1992 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent. - Article 24

Version historique

En vigueur depuis le
15 août 1992

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Informations de vérification

Version
Version historique — 60a826eb-4757-4d29-b452-6ec28fc71055
Début de validité
15 août 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006776457/2003-08-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006776457/article-24/versions/60a826eb-4757-4d29-b452-6ec28fc71055/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité. Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Cotisations d'assurance vieillesse agricole. Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Dispositions diverses et permanentes. Consulter cette section

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  5. Article 24
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre 1er : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité. Consulter cette section

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  3. Chapitre 2 : Cotisations d'assurance vieillesse agricole. Consulter cette section

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  4. Chapitre 3 : Dispositions diverses et permanentes. Consulter cette section

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  5. Article 24
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  1. Texte
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Texte


Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 août 1992 Version 24 — VIGUEUR

Corrections de données

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← Chapitre 3 : Dispositions diverses et permanentes.Annexes →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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