Décret n°92-572 du 25 juin 1992 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des assurances sociales agricoles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b79cd2d-dcd3-4f50-bb13-dec8546767a5
- Début de validité
- 1 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006776572/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006776572/article-2/versions/8b79cd2d-dcd3-4f50-bb13-dec8546767a5/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret est applicable aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 1992.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 2 (M)
Liens entrants
Autres relations
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