Décret n°92-1078 du 2 octobre 1992 relatif aux cotisations de certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f07b67df-673d-4235-9426-621c4084fa20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006776670/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006776670/article-8/versions/f07b67df-673d-4235-9426-621c4084fa20/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-171 du 26 février 1974 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-916 du 20 novembre 1980
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-916 du 20 novembre 1980 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R711-10 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R711-11 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R711-12 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R711-5 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R711-8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-916 du 20 novembre 1980 fixant le taux, les conditions d'exonération et la périodicité du paiement des cotisations d'assurance maladie assises sur les avantages de vieillesse servis au titre du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R711-10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R711-12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R711-8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R711-11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R711-5