Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines. - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f54cfe0-2607-4c88-9a0d-14264909769d
- Début de validité
- 8 septembre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006777032/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006777032/article-25/versions/6f54cfe0-2607-4c88-9a0d-14264909769d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 2 août 1971 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 75-8 1975-01-06 art. 17
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 17 (M)
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1048 du 2 septembre 1993 - art. 4 () JORF 8 septembre 1993
Citations
- CITATION Arrêté 1971-08-02 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 73-1128 1973-12-21 art. 11 Finances rectificative pour 1973
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 17
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 4