Décret n°95-442 du 24 avril 1995 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et du décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés - Article 5
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- Mise à jour en retard — dc137aca-9c35-46bb-9ad0-d3526358005a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
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- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-283 du 28 février 1978 - art. 6 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6