Décret n°95-564 du 6 mai 1995 relatif au codage des actes et des prestations remboursables par l'assurance maladie ainsi que des pathologies diagnostiquées et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 398b11f0-0785-4014-96af-7b530536f77a
- Début de validité
- 7 mai 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006778409/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006778409/article-5/versions/398b11f0-0785-4014-96af-7b530536f77a/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 86-601 du 14 mars 1986 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-601 du 14 mars 1986
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-601 du 14 mars 1986 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-601 du 14 mars 1986 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 86-601 1986-03-14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-601 du 14 mars 1986 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 modifié relatif au financement des assurances sociales agricoles et concernant le contenu des feuilles de soins ainsi que leur utilisation par les caisses
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3