Décret n°2000-1192 du 1 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9559f325-edfb-4c50-a3cd-a966c3d60ed8
- Début de validité
- 1 janvier 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006779775/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006779775/article-3/versions/9559f325-edfb-4c50-a3cd-a966c3d60ed8/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 421-3, R. 421-9 et R. 421-10 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R421-10 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R421-3 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R421-9 (Ab)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-10