Décret n°2001-1319 du 28 décembre 2001 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5b47e90-a09b-4152-94f4-56da6562373b
- Début de validité
- 29 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006780739/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006780739/article-1/versions/e5b47e90-a09b-4152-94f4-56da6562373b/
Sommaire du texte
Texte
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles est porté, pour un allocataire, à 405,62 euros au 1er janvier 2002.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L262-2