Décret n°2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e0db07c-bf8a-4796-81d8-fbf7900ab348
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006781061/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006781061/article-3/versions/2e0db07c-bf8a-4796-81d8-fbf7900ab348/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 bis (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis