Arrêté du 13 octobre 1978 relatif au maintien d'affiliation au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines de certains travailleurs des mines de fer. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4f660b8-2bd5-46de-a1d1-70c33489d299
- Début de validité
- 18 novembre 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006783191/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006783191/article-3/versions/c4f660b8-2bd5-46de-a1d1-70c33489d299/
Sommaire du texte
Texte
Le maintien d'affiliation peut cesser à tout moment sur demande de l'intéressé.
Il cesse en tout état de cause lorsque l'intéressé justifie de trente ans d'affiliation au régime minier.
Historique
Évolution juridique
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