Arrêté du 12 juillet 1985 portant création d'une formation spécialisée commune aux commissions ministérielles de l'informatique et de la bureautique du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour le développement et la gestion du centre de calcul commun. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acbfba02-b2e3-4d2b-a313-df042e97ea0b
- Début de validité
- 3 août 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006783710/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006783710/article-4/versions/acbfba02-b2e3-4d2b-a313-df042e97ea0b/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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