Arrêté du 7 août 1978 relatif au Comité de surveillance des offres publiques en bourse - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 397f4683-f8cd-4712-a98e-300c0819bf99
- Début de validité
- 13 août 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006783742/2004-06-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006783742/article-2/versions/397f4683-f8cd-4712-a98e-300c0819bf99/
Sommaire du texte
Texte
Le comité de surveillance des offres publiques en bourse comprend le directeur du Trésor, le président de la commission des opérations de bourse et le syndic de la Compagnie des agents de change ou leurs représentants.
Il est présidé par le président de la commission des opérations de bourse.
Il se réunit, sur convocation du président, à la demande de l'un de ses membres.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général de la commission des opérations de bourse ou son représentant.
Il est présidé par le président de la commission des opérations de bourse.
Il se réunit, sur convocation du président, à la demande de l'un de ses membres.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général de la commission des opérations de bourse ou son représentant.
Notes
Nota : Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :
1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;
2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 67-839 1967-09-28