Arrêté du 29 avril 1988 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - Article 1

Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1987 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er janvier 1988 :

1. Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1987 : 1,026 ;

2. Gains journaliers entre le 1er janvier 1987 et le 1er juillet 1987 : 1,026.

Les gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1988 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er juillet 1988 :

1. Gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1987 revalorisés dans les conditions fixées par le présent arrêté au premier alinéa de l'article 1er : 1,013 ;

2. Gains journaliers entre le 1er juillet 1987 et le 1er janvier 1988 : 1,013.

Les indemnités journalières ne pourront excéder les maxima prévus à l'article R. 323-9 du code de la sécurité sociale.