Arrêté du 24 juillet 1990 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. - Article 1

Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1989 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (5°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er janvier 1990 :

1° Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1989 : 1,021 5 ;

2° Gains journaliers entre le 1er janvier 1989 et le 1er juillet 1989 : 1,021 5.

Les gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1990 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (5°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er juillet 1990 :

1° Gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1989 revalorisés dans les conditions fixées par le présent arrêté au premier alinéa de l'article 1er : 1,013 ;

2° Gains journaliers entre le 1er juillet 1989 et le 1er janvier 1990 : 1,013.

Les indemnités journalières ne pourront excéder les maxima prévus à l'article R. 323-9 du code de la sécurité sociale.