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Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 77417cf6-4dd4-40d6-a44f-ef9e22d45af4
Début de validité
22 mars 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006789865/2022-09-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006789865/article-1/versions/77417cf6-4dd4-40d6-a44f-ef9e22d45af4/
Sommaire du texte

Les informations devant figurer dans l'attestation d'exposition aux agents cancérogènes, qui sont mentionnés à l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, sont déterminées dans l'annexe I du présent arrêté.

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