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Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 98cd567a-59ba-4d0e-ae94-bbe7a21ac466
Début de validité
14 octobre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006789919/2003-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006789919/article-1/versions/98cd567a-59ba-4d0e-ae94-bbe7a21ac466/
Sommaire du texte

En application des articles L. 321-1 et L. 615-4 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, dans le cadre des recommandations formulées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France et le comité technique des vaccinations, les vaccinations (par vaccins monovalents ou par vaccins associés) contre les affections dont la liste suit :

Coqueluche ;

Diphtérie ;

Hépatite B ;

Infection à Haemophilus influenzae B ;

Infections à pneumocoque ;

Oreillons ;

Poliomyélite ;

Rougeole ;

Rubéole ;

Tétanos ;

Tuberculose.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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Modifications et abrogations

  • ABROGATION Arrêté 2004-09-16 art. 2 JORF 23 septembre 2004 — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFICATION Arrêté 1998-10-07 art. 1 JORF 14 octobre 1998 — Référence sans identifiant DILA

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